Nos CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l'entreprise
Le site thenoblecrown.com est édité par la micro-entreprise Adnane YOUSSFI, inscrite sous le numéro SIRET 88812725500014.
Adresse : 68B rue de Chanconnet, 95100 Argenteuil, France.
Email : teamthenoblecrown@gmail.com
Numéro de TVA intracommunautaire : FR36888127255.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur thenoblecrown.com sont des bonnets. Les caractéristiques principales de chaque produit (taille, couleur, matière, etc.) sont présentées sur les pages produits.
3. Commande et paiement
Toute commande passée sur thenoblecrown.com implique l’acceptation des présentes CGV.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
- Ajout des produits au panier,
- Validation du panier,
- Choix du mode de paiement (Carte bancaire ou PayPal),
- Confirmation de la commande et paiement.
Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, MasterCard) ou via PayPal.
Thenoblecrown.com n'accepte pas de paiements en plusieurs fois.
4. Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine. Les frais de livraison varient en fonction du poids de la commande.
Les produits sont envoyés via La Poste. Les délais de livraison sont généralement de 3 à 7 jours ouvrés, selon le mode de livraison choisi.
5. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés et non endommagés.
Les frais de retour sont à la charge du client. Une fois les produits retournés, un remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours.
Les produits personnalisés ou modifiés ne sont pas éligibles au droit de rétractation.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur thenoblecrown.com (textes, photos, vidéos, logos, etc.) sont protégés par les droits d’auteur. Ces éléments sont la propriété exclusive d'Adnane YOUSSFI. Toute reproduction, diffusion ou utilisation de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut faire l’objet de poursuites judiciaires.
8. Responsabilité
Thenoblecrown.com met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l'exactitude des informations sur le site. Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne saurait être engagée en cas d’erreurs, omissions ou problèmes techniques indépendants de sa volonté.
9. Données personnelles
Les informations recueillies sur le site sont uniquement utilisées pour traiter les commandes et communiquer avec les clients. Thenoblecrown.com collecte uniquement les adresses e-mail pour la gestion des commandes. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur notre site.
Les informations collectées sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site. Vous pouvez demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données personnelles à tout moment.
10. Loi applicable
Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, une tentative de règlement amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
